Statuts du

adoptés le 1^er janvier 2001

Article premier: Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Souvenir de la Société des Vétérans de 1870-1871"

Art. 2: Cette association a pour buts de:

1°: entretenir le souvenir des Vétérans de 1870-1871

2°: reconstituer l'historique de la Société des Vétérans (1893-1953)

3°: réunir et préserver les objets relatifs aux Vétérans

4°: inventorier et faire préserver les monuments relatifs aux Vétérans

Art. 3: Son siège social est fixé à Chevregny (Aisne), 1 rue de Haut. Il pourra être tranféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 4: L'association ne se compose que de Membres Honoraires dont l'adhésion est gratuite.

Art. 5: La qualité de membre se perd par démission ou radiation prononcée par le Conseil d'Administration.

Art. 6: L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de 4 membres élus en Assemblée Générale: un Président, un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.

Art. 7: Le Conseil d'Administration se réunit une fois par an, ou chaque fois que le besoin s'en fera sentir.

Art. 8: L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président.

Art. 9: Les ressources de l'association se composent:

1°: d'éventuels dons de membres

2°: des subventions qui peuvent lui être accordées par les collectivités.

Art. 10: Nul membre de l'association ne peut recevoir quelque rétribution que ce soit à raison de son appartenance à ladite association.

Art. 11: L'Assemblée Générale de l'association a lieu une fois par an. Elle procède au renouvellement de son Conseil d'Administration et à une éventuelle révision des statuts.

Art. 12: Les convocations seront adressées aux membres par le biais de l'Internet. Toutes décisions de l'Assemblée Générale y seront prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Art. 13: Toute modification aux présents statuts ou à la composition du Conseil d'Administration sera communiquée dans les trois mois à la préfecture du siège social.

Art. 14: La dissolution de l'association ne pourra être prise qu'en Assemblée Générale Extraordinaire et fera l'objet d'une déclaration à la préfecture du siège social.

Le Président: Philippe VRAINE

Le Vice-Président: Anne-Claire CHARNEAU